Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 23/01/2010En vigueur depuis le 23 janvier 2010

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Article MS 47

Version en vigueur depuis le 23/01/2010Version en vigueur depuis le 23 janvier 2010

Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. (V)

Consignes

Des consignes précises, conformes à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie, destinées aux personnels de l'établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer :

- les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers ;

- les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ;

― les dispositions à prendre pour favoriser l'évacuation des personnes en situation de handicap ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ;

- la mise en oeuvre des moyens de secours de l'établissement ;

- l'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.