Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

En vigueur depuis le 28/07/2006En vigueur depuis le 28 juillet 2006

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Article 292-5

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En déplacement, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 46 h 48, réparties sur 6 jours.