| COLONNE I Etablissement dont l'activité est transférée | COLONNE II Personnels pouvant demander leur intégration | COLONNE III Date de réalisation de l'opération | COLONNE IV Etablissement public de santé effectuant le recrutement |
|---|---|---|---|
| Maternité hôpital Sainte-Croix. | 8 cadres de santé. 4 sages-femmes cadres. 24 sages-femmes. 28 IDE. 49 aides-soignants. 14 secrétaires médicaux. 1 manipulateur d'électroradiologie. 3 infirmiers de bloc opératoire. 2 infirmiers anesthésistes. 2 préparateurs en pharmacie. 5 attachés d'administration hospitalière. 7 adjoints des cadres hospitaliers. 17 adjoints administratifs hospitaliers. 2 ingénieurs hospitaliers. 1 agent-chef. 20 ouvriers professionnels qualifiés. 7 agents d'entretien qualifiés. | 1er juillet 2007 | Syndicat interhospitalier femme-mère-enfant de Metz. |
| Maison de retraite de Saint-Amant-Roche-Savine. | 3 agents des services hospitaliers qualifiés. | 1er janvier 2008 | Maison de retraite de Saint-Amant-Roche-Savine. |
| Clinique Saint-Joseph, à Verdun. | 11 infirmiers diplômés d'Etat. 14 aides-soignants. 5 secrétaires médicales, 6 adjoints administratifs. 4 agents d'entretien qualifiés. 3 agents des services hospitaliers qualifiés. | 1er août 2007 ou 1er janvier 2008 selon la date du transfert effectif | Centre hospitalier de Verdun. |
Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
JORF n°0300 du 26 décembre 2008