Décret n° 2009-1276 du 21 octobre 2009 portant modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

JORF n°0246 du 23 octobre 2009

En vigueur depuis le 24/10/2009En vigueur depuis le 24 octobre 2009

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Article 14

Version en vigueur depuis le 24/10/2009Version en vigueur depuis le 24 octobre 2009


A titre transitoire et jusqu'à la session 2015 incluse, les conditions de diplômes exigées des candidats mentionnés à l'article 12 du décret du 20 juin 1989 susvisé et recrutés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret restent celles qui leur étaient applicables antérieurement à cette date.