Arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche

JORF n°250 du 27 octobre 2001

En vigueur depuis le 18/10/2009En vigueur depuis le 18 octobre 2009

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Article 3-1

Version en vigueur depuis le 18/10/2009Version en vigueur depuis le 18 octobre 2009

Création Arrêté du 5 octobre 2009 - art. 1

Dans les services mentionnés à l'article 1er du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006 relatif à la fusion des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt dans les départements de l'Ariège, de l'Aube, du Cher, de Loir-et-Cher, du Lot, des Yvelines, du Territoire de Belfort et du Val-d'Oise, les personnels d'encadrement fonctionnaires et non titulaires peuvent être appelés à participer à un dispositif hebdomadaire d'astreinte mis en place par le chef de service en dehors des heures d'activité normale du service, dans les cas prévus à l'article 3.