Décret n°99-709 du 3 août 1999 relatif à l'allocation de vétérance et à l'allocation de réversion du sapeur-pompier volontaire

En vigueur depuis le 15/10/2009En vigueur depuis le 15 octobre 2009

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Article 3-1

Version en vigueur depuis le 15/10/2009Version en vigueur depuis le 15 octobre 2009

Création Décret n°2009-1224 du 13 octobre 2009 - art. 4

En cas de décès, l'allocation de vétérance du sapeur-pompier volontaire est maintenue au conjoint survivant sur sa demande.