Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code de la défense. - Paragraphe 1 : Inspection de l'armée de terre (Ab)
- Abroge Code de la défense. - Paragraphe 2 : Inspecteurs de la marine (Ab)
- Abroge Code de la défense. - Paragraphe 3 : Inspecteurs de l'armée de l'air (Ab)
- Abroge Code de la défense. - Sous-section 2 : Inspections des armées (Ab)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-27 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-28 (V)
- Crée Code de la défense. - art. D3121-29 (V)
- Crée Code de la défense. - art. D3121-30 (V)
- Crée Code de la défense. - art. D3121-31 (V)
- Crée Code de la défense. - art. D3121-32 (V)