Code de la défense

Version en vigueur au 28/11/2008Version en vigueur au 28 novembre 2008

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  • Article D3121-28

    Version en vigueur du 28/11/2008 au 07/10/2009Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 07 octobre 2009

    Création Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)


    Les attributions des inspecteurs placés sous les ordres du chef d'état-major de l'armée de l'air sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
    L'organisation et le fonctionnement des inspections de l'armée de l'air sont fixés par instruction ministérielle.