Article A321-34
Transféré par Arrêté du 19 mars 2012 - art. 8
Création Arrêté du 23 septembre 2009 - art. 2
Le stage d'adaptation prévu à l'article R. 321-67 visant à compléter la formation professionnelle du demandeur comprend un enseignement pratique et, le cas échéant, un enseignement théorique en matière artistique, économique, comptable et juridique, dispensés sous le contrôle du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et selon les modalités qu'il détermine.
Le stage d'adaptation s'effectue en France et à plein temps.A titre exceptionnel, il peut être fractionné en périodes mensuelles.
La convention de stage d'adaptation ne peut contenir de dispositions moins avantageuses, notamment en matière de gratification, que celles applicables aux personnes admises à suivre la deuxième année du stage prévu à l'article R. 321-18 (5°).
Le stage d'adaptation s'effectue en France et à plein temps.A titre exceptionnel, il peut être fractionné en périodes mensuelles.
La convention de stage d'adaptation ne peut contenir de dispositions moins avantageuses, notamment en matière de gratification, que celles applicables aux personnes admises à suivre la deuxième année du stage prévu à l'article R. 321-18 (5°).