Arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes

JORF n°0216 du 18 septembre 2009

En vigueur depuis le 19/09/2009En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Article 15

Version en vigueur depuis le 19/09/2009Version en vigueur depuis le 19 septembre 2009


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.