Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques

JORF n°0216 du 18 septembre 2009

En vigueur depuis le 19/09/2009En vigueur depuis le 19 septembre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 57

Version en vigueur depuis le 19/09/2009Version en vigueur depuis le 19 septembre 2009


La destination des locaux ne doit pas être modifiée sans effectuer les adaptations nécessaires, notamment vis-à-vis du risque incendie. Aucun produit combustible ne doit être stocké ou entreposé dans un local non approprié. Les peintures, revêtements protecteurs et produits ignifugés doivent être renouvelés en temps utile.