Arrêté du 20 août 2009 relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B

JORF n°0205 du 5 septembre 2009

En vigueur depuis le 06/09/2009En vigueur depuis le 06 septembre 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/09/2009Version en vigueur depuis le 06 septembre 2009


Tous les sangliers détenus dans un établissement d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie B sont identifiés selon les modalités définies à l'article 2 du présent arrêté. Les repères auriculaires d'identification sont de couleur jaune et sont autorisés par le ministère en charge de l'agriculture.