Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg.

En vigueur depuis le 29/08/2009En vigueur depuis le 29 août 2009

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Article 11

Version en vigueur depuis le 29/08/2009Version en vigueur depuis le 29 août 2009

Modifié par Décret n°2009-1041 du 26 août 2009 - art. 5

Les personnels de l'établissement, à l'exclusion du directeur et de l'agent comptable, sont soumis aux dispositions du code du travail.