Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à la mise en service et au suivi d'un système de transmission automatique de paramètres et d'un système de télécommande radioélectrique du balisage lumineux sur un aérodrome

JORF n°0185 du 12 août 2009

En vigueur depuis le 01/12/2009En vigueur depuis le 01 décembre 2009

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/12/2009Version en vigueur depuis le 01 décembre 2009


Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.