Code général des collectivités territoriales

En vigueur du 06/08/2001 au 14/07/2010En vigueur du 06 août 2001 au 14 juillet 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 24/02/1996 : loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales (cf. tables de concordance insérées au rapport n° 33 (1995-1996) de M. Michel RUFIN, fait au nom de la commission des lois du Sénat, déposé le 18 octobre 1995).
  • Partie réglementaire au JO du 9/04/2000 : décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, annexe au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000, rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, circulaire du 7 avril 2000 relative à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales.

Dernière modification : 22 juin 2018

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Annexe XI

Version en vigueur du 06/08/2001 au 14/07/2010Version en vigueur du 06 août 2001 au 14 juillet 2010

Création Décret n°2001-731 du 31 juillet 2001 - art. ANNEXE XI (V)

ANNEXE A L'ARTICLE R. 4134-1

Nombre des membres des conseils économiques et sociaux régionaux

et répartition de ces derniers entre les collèges

REGIONS

PREMIER

collège

DEUXIEME

collège

TROISIEME

collège

QUATRIEME

collège

TOTAL
Alsace
25
25
21
3
74
Aquitaine 38
38
32
5
113
Auvergne
24
24
20
3
71
Basse-Normandie
25
25
21
3
74
Bourgogne
25
25
21
3
74
Bretagne
38
38
32
5
113
Centre
32
32
27
4
95
Champagne-Ardennes
25
25
21
3
74
Franche-Comté
22
22
18
3 65
Haute-Normandie
25
25
21
3
74
Ile-de-France
41
41
35
5
122
Languedoc-Roussillon
30
30
25
4
89
Limousin
22
22
18
3
65
Lorraine
31
31
26
4
92
Midi-Pyrénées
38
38
32
5
113
Nord-Pas-de-Calais 38
38
32
5
113
Pays de la Loire
38
38
32
5
113
Picardie
25
25
21
3
74
Poitou Charentes 25
25
21
3
74
Provence-Alpes-Côte d'Azur
39
39
33
5
116
Rhônes-Alpes
39
39
33
5
116