Décret n° 2009-918 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

JORF n°0173 du 29 juillet 2009

En vigueur depuis le 16/02/2025En vigueur depuis le 16 février 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 30/07/2009Version en vigueur depuis le 30 juillet 2009


Les dispositions du présent décret sont applicables aux stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2010, à l'exception de ceux qui, nommés stagiaires antérieurement à cette date, n'ont pas accompli la totalité de leur stage.
Ces derniers complètent et valident leur stage dans les conditions en vigueur au moment où ils ont été nommés stagiaires.