Code du tourisme

En vigueur du 25/07/2009 au 09/07/2016En vigueur du 25 juillet 2009 au 09 juillet 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article L221-1

Version en vigueur du 25/07/2009 au 09/07/2016Version en vigueur du 25 juillet 2009 au 09 juillet 2016

Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 2

Pour la conduite de visites commentées dans les musées et les monuments historiques, les personnes physiques ou morales titulaires d'une licence immatriculées au registre mentionné au I de l'article L. 211-18 ne peuvent utiliser que les services de personnes qualifiées remplissant les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.