Code du tourisme

En vigueur du 25/07/2009 au 28/03/2015En vigueur du 25 juillet 2009 au 28 mars 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article L411-8

Version en vigueur du 25/07/2009 au 28/03/2015Version en vigueur du 25 juillet 2009 au 28 mars 2015

Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 30

L'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ou de toute autre instance de concertation ayant compétence en matière d'oeuvres sociales, définit, sous réserve des dispositions du 2° de l'article L. 411-10, les modalités de l'attribution éventuelle de chèques-vacances à ses salariés.