Code du tourisme

En vigueur du 25/07/2009 au 28/03/2015En vigueur du 25 juillet 2009 au 28 mars 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Dernière modification : 28 décembre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article L411-14

Version en vigueur du 25/07/2009 au 28/03/2015Version en vigueur du 25 juillet 2009 au 28 mars 2015

Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 30

L'agence a pour mission de gérer et développer le dispositif des chèques-vacances dans les entreprises. Elle concourt à la mise en œuvre des politiques sociales du tourisme.

L'agence conclut des conventions avec des prestataires afin d'assurer la promotion et la commercialisation des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

Conformément aux orientations définies par son conseil d'administration, elle attribue des aides à vocation sociale en faveur des actions relatives aux équipements de tourisme et de loisirs ainsi qu'en faveur des actions contribuant à l'accès de tous aux vacances.