Article L4151-7-1
Abrogé par LOI n°2023-29 du 25 janvier 2023 - art. 1 (V)
Création LOI n°2009-879
du 21 juillet 2009 - art. 60
La formation initiale des sages-femmes peut être organisée au sein des universités, par dérogation à l'article L. 4151-7, sous réserve de l'accord du conseil régional. Cet accord doit notamment porter sur les modalités de financement de la formation. Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe les modalités de cette intégration à l'université pour le ou les sites concernés.