Article D831-5

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 23/07/2009 au 05/04/2019En vigueur du 23 juillet 2009 au 05 avril 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D111-1 à D951-2)
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé (Articles D815-1 à D861-6)
  - Titre 3 : Allocation de logement sociale (Articles D831-1 à D832-1)
    - Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution (Articles D831-1 à D831-5)
      - Section 1 : Dispositions communes. (Articles D831-1 à D831-5)
        Article D831-1
        Article D831-2
        Article D831-2-1
        Article D831-4
        Article D831-5

Version en vigueur du 23/07/2009 au 05/04/2019Version en vigueur du 23 juillet 2009 au 05 avril 2019

Modifié par Décret n°2009-881 du 21 juillet 2009 - art. 1

Les dispositions des articles D. 553-1, D. 553-2 et D. 553-4 sont applicables au recouvrement des indus prévu à l'article L. 835-3.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Code de la sécurité sociale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D111-1 à D951-2)

Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé (Articles D815-1 à D861-6)

Titre 3 : Allocation de logement sociale (Articles D831-1 à D832-1)

Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution (Articles D831-1 à D831-5)

Section 1 : Dispositions communes. (Articles D831-1 à D831-5)

Article D831-5

Rechercher sur Légifrance

Code de la sécurité sociale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article D831-5