Loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires.

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Article 88

Version en vigueur depuis le 16/04/1924Version en vigueur depuis le 16 avril 1924

Les dépenses administratives de la caisse des pensions sont assurées par des crédits inscrits au budget du ministère des finances.