Décret n° 92-340 du 1er avril 1992 relatif à l'appellation d'origine « Monoï de Tahiti »

En vigueur depuis le 03/04/1992En vigueur depuis le 03 avril 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 16

Version en vigueur depuis le 03/04/1992Version en vigueur depuis le 03 avril 1992

Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer.