Arrêté du 12 juin 2009 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

JORF n°0147 du 27 juin 2009

En vigueur depuis le 28/06/2009En vigueur depuis le 28 juin 2009

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Annexe

Version en vigueur depuis le 28/06/2009Version en vigueur depuis le 28 juin 2009


COMMUNES CLASSÉES À COMPTER DU 1er JANVIER 2009


ZONE DE MONTAGNE

64. ― Département des Pyrénées-Atlantiques

Arrondissement de Bayonne


CANTONS
COMMUNES
ou parties de communes
Saint-Palais
Parties de communes : Amorots-Succos, Aroue-Ithorots-Olhaïby, Arraute-Charritte, Beyrie-sur-Joyeuse, Larribar-Sorhapuru, Orsanco, Uhart-Mixe.
Iholdy
Parties de communes : Armendarits.
Hasparren
Parties de communes : Méharin, Saint-Esteben.