Code monétaire et financier

En vigueur du 14/07/2017 au 12/08/2018En vigueur du 14 juillet 2017 au 12 août 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article R512-58

Version en vigueur depuis le 31/07/2009Version en vigueur depuis le 31 juillet 2009

Modifié par LOI n°2009-715 du 18 juin 2009 - art. 2 (V)

L'affiliation mentionnée à l'article R. 512-57 est subordonnée à l'agrément des dirigeants par l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.