Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 21 mai 2009

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Article R511-8

Version en vigueur depuis le 21 mai 2009

Créé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.


Les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement.
Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public, le chef d'établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l'établissement ; il en informe le conseil d'administration. Cette décision est notifiée aux élèves intéressés ou, à défaut, fait l'objet d'un affichage.


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