Article L132-42

Code de la propriété intellectuelle

En vigueur depuis le 14/06/2009En vigueur depuis le 14 juin 2009

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Partie législative (Articles L111-1 à L811-6)
- Première partie : La propriété littéraire et artistique (Articles L111-1 à L343-7)
  - Livre Ier : Le droit d'auteur (Articles L111-1 à L139-1)
    - Titre III : Exploitation des droits (Articles L131-1 à L139-1)
      - Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats (Articles L132-1 à L132-45)
        Section 6 : Droit d'exploitation des œuvres des journalistes (Articles L132-35 à L132-45)
        Article L132-35
        Article L132-36
        Article L132-37
        Article L132-38
        Article L132-39
        Article L132-40
        Article L132-41
        Article L132-42
        Article L132-42-1
        Article L132-43
        Article L132-44
        Article L132-45

Version en vigueur depuis le 14/06/2009Version en vigueur depuis le 14 juin 2009

Créé par LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 20

Les droits d'auteur mentionnés aux articles L. 132-38 et suivants n'ont pas le caractère de salaire. Ils sont déterminés conformément aux articles L. 131-4 et L. 132-6.

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Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats (Articles L132-1 à L132-45)

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