Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale.

En vigueur depuis le 01/07/2009En vigueur depuis le 01 juillet 2009

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/07/2009Version en vigueur depuis le 01 juillet 2009

Modifié par Décret n°2009-656 du 9 juin 2009 - art. 3

Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat des diverses catégories prévues à l'article 5 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.