Décret n°2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

En vigueur depuis le 01/07/2009En vigueur depuis le 01 juillet 2009

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/07/2009Version en vigueur depuis le 01 juillet 2009

Modifié par Décret n°2009-657 du 9 juin 2009 - art. 1

L'échelonnement indiciaire des catégories susmentionnées est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, de la fonction publique et du budget.

Le nombre d'échelons et la durée du temps à passer dans chaque échelon pour l'avancement à l'échelon supérieur sont, pour chaque catégorie, fixés comme suit :

CATÉGORIES ET ÉCHELONS

DURÉE DANS CHAQUE ÉCHELON

Catégorie III : 11 échelons

1er échelon : 1 an

2e et 3e échelon : 2 ans

Du 4e au 6e échelon : 3 ans

Du 7e au 10e échelon : 4 ans


Catégorie II : 11 échelons

1er échelon : 1 an

2e et 3e échelon : 2 ans

Du 4e au 6e échelon : 3 ans

Du 7e au 10e échelon : 4 ans


Catégorie I : 11 échelons

1er échelon : 1 an

2e et 3e échelon : 2 ans

Du 4e au 6e échelon : 3 ans

Du 7e au 10e échelon : 4 ans