Décret n° 2009-656 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale

JORF n°0133 du 11 juin 2009

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Article 20

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Les agents de la catégorie 6C sont reclassés au 1er échelon de la catégorie 5C.