Code de procédure civile

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Article 338-12

Version en vigueur depuis le 25/05/2009Version en vigueur depuis le 25 mai 2009

Création Décret n°2009-572 du 20 mai 2009 - art. 1

Dans le respect de l'intérêt de l'enfant, il est fait un compte rendu de cette audition. Ce compte rendu est soumis au respect du contradictoire.