Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 25/08/2004En vigueur depuis le 25 août 2004

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Article R138-25

Version en vigueur depuis le 22/05/2009Version en vigueur depuis le 22 mai 2009

Création Décret n°2009-560 du 20 mai 2009 - art. 1

L'objectif chiffré de maintien dans l'emploi mentionné au 1° de l'article L. 138-25 concerne les salariés âgés de 55 ans et plus.

L'objectif chiffré de recrutement mentionné au même alinéa concerne les salariés âgés de 50 ans et plus.