Décret n° 2009-547 du 15 mai 2009 fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de droit public des centres régionaux de la propriété forestière et du Centre national de la propriété forestière

En vigueur depuis le 18/05/2009En vigueur depuis le 18 mai 2009

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Article 13

Version en vigueur depuis le 18/05/2009Version en vigueur depuis le 18 mai 2009


Peuvent être recrutés en catégorie A3, par la voie du recrutement externe, les candidats qui satisfont à l'une des conditions suivantes :
1° Etre titulaires soit du diplôme national du brevet, soit d'un brevet d'études professionnelles, soit d'un certificat d'aptitude professionnelle, soit de toute qualification reconnue comme équivalente sanctionnant la fin du premier cycle de l'enseignement général ou technique, soit de tout autre titre ou diplôme certifié de niveau V de qualification ou équivalent, soit de deux années d'expérience professionnelle ;
2° Appartenir à un corps de fonctionnaires de niveau correspondant ;
3° Appartenir à la même catégorie dans un autre centre.