Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques

JORF n°0105 du 6 mai 2009

En vigueur depuis le 07/05/2009En vigueur depuis le 07 mai 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/05/2009Version en vigueur depuis le 07 mai 2009

L'arrêté du 28 février 1986 relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes est abrogé.