Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

JORF n°0102 du 2 mai 2009

En vigueur depuis le 03/05/2009En vigueur depuis le 03 mai 2009

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Article 11

Version en vigueur depuis le 03/05/2009Version en vigueur depuis le 03 mai 2009


La pêche est réglementée afin de prévenir les atteintes qui peuvent en résulter pour les espèces animales ou végétales ou leurs habitats par le conseil d'administration, après avis du conseil scientifique et de la fédération départementale des pêcheurs intéressée.