Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008

JORF n°0092 du 19 avril 2009

En vigueur depuis le 20/04/2009En vigueur depuis le 20 avril 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/04/2009Version en vigueur depuis le 20 avril 2009


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.