Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente)

JORF n°0089 du 16 avril 2009

En vigueur depuis le 17/04/2009En vigueur depuis le 17 avril 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe I

Version en vigueur depuis le 17/04/2009Version en vigueur depuis le 17 avril 2009

CLASSIFICATION

CATÉGORIE
DÉFINITIONS
1
Matériels pour enfants non accompagnés de moins de 1,40 m.
2
Matériels autres que ceux de catégorie 1 :
Ne nécessitant pas de dispositif de retenue des passagers ou équipés d'un dispositif de retenue collectif dont la position de verrouillage est non réglable ou réglable manuellement par le passager.
Les dispositifs de retenue de ces matériels correspondent aux zones 1, 2 et 3 définies au paragraphe 6.1.6.2.4.1 de la norme NF EN 13814.
3
Matériels autres que ceux de catégorie 1 :
Equipés d'un dispositif de retenue des passagers autre que celui défini ci-dessus.
Les dispositifs de retenue de ces matériels correspondent aux zones 4 et 5 définies au paragraphe 6.1.6.2.4.1 de la norme NF EN 13814.