Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

JORF n°124 du 30 mai 2006

En vigueur depuis le 31/10/2007En vigueur depuis le 31 octobre 2007

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Article 7-1

Version en vigueur depuis le 31/10/2007Version en vigueur depuis le 31 octobre 2007

Création Arrêté du 23 octobre 2007 - art. 2 (V)
Création Arrêté du 23 octobre 2007, v. init.

Dispositions particulières.


Les listes des organismes nuisibles et les listes des végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des exigences phytosanitaires fixées dans les articles 2 à 7 du présent arrêté sont fixées sans préjudice des exigences et conditions spécifiques figurant dans des dérogations, des mesures équivalentes ou des mesures d'urgence faisant l'objet de décisions de la Commission.