Code du travail

En vigueur du 01/04/2009 au 29/06/2020En vigueur du 01 avril 2009 au 29 juin 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article D3345-4

Version en vigueur du 01/04/2009 au 29/06/2020Version en vigueur du 01 avril 2009 au 29 juin 2020

Modifié par Décret n°2009-351 du 30 mars 2009 - art. 4

Le dépôt d'un des accords ou règlements mentionnés à l'article D. 3345-1, de leurs avenants et de leurs annexes, est opéré dans les conditions prévues au premier et au deuxième alinéas de l'article D. 2231-2.