Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2008

JORF n°0073 du 27 mars 2009

En vigueur depuis le 28/03/2009En vigueur depuis le 28 mars 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/03/2009Version en vigueur depuis le 28 mars 2009


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.