Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 03/08/2020En vigueur depuis le 03 août 2020

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Article D643-13

Version en vigueur depuis le 21/03/2009Version en vigueur depuis le 21 mars 2009

Création Décret n°2009-305 du 18 mars 2009 - art. 1

La pension de retraite des assurés handicapés mentionnée au III de l'article L. 643-3 est majorée dans les conditions prévues aux premier et deuxième alinéas du II de l'article D. 351-1-5. La majoration s'ajoute, le cas échéant, au montant mentionné au deuxième alinéa de l'article D. 643-9.