Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

JORF n°0066 du 19 mars 2009

En vigueur depuis le 20/03/2009En vigueur depuis le 20 mars 2009

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 20/03/2009Version en vigueur depuis le 20 mars 2009

UV 1
MATIÈRES
COEFFICIENTS
NOTES
Réglementation des activités principales et accessoires des taxis (1)
4
/20
Sécurité routière (1)
3
/20
Total

/20
(1) Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
UV 2
MATIÈRES
COEFFICIENTS
NOTES
Français
2
/20
Gestion (2)
3
/20
Total 1

/20
Epreuve écrite optionnelle d'anglais (3)
1
/20
Total 2 (total 1 + note obtenue à l'épreuve optionnelle) (4)

/20
(2) Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
(3) Seuls les points supérieurs à la moyenne sont pris en compte.
UV 3
MATIÈRES
COEFFICIENTS
NOTES
Réglementation locale (4)
1
/20
Orientation et tarification (4)
1
/20
Total

/20
(4) Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
UV 4
MATIÈRES
COEFFICIENTS
NOTES
Epreuve de conduite et de comportement (5)
1
/20
Total

/20
(5) Toute intervention de l'examinateur sur le dispositif de double commande ou sur le volant de direction entraîne l'arrêt de l'épreuve et l'ajournement du candidat.