Article R4453-12
Transféré par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1
Modifié par Décret n°2009-289
du 13 mars 2009 - art. 4
Le certificat d'aptitude à la manipulation des appareils de radiologie industrielle est délivré par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.