Code du travail

En vigueur du 16/03/2009 au 05/07/2010En vigueur du 16 mars 2009 au 05 juillet 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R4453-27

Version en vigueur du 16/03/2009 au 05/07/2010Version en vigueur du 16 mars 2009 au 05 juillet 2010

Transféré par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1
Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4

L'employeur reçoit communication des résultats nominatifs de la dosimétrie opérationnelle mise en œuvre dans l'établissement. Il préserve la confidentialité de ces informations.

Il peut avoir connaissance des résultats de la dosimétrie passive sous une forme excluant toute identification des travailleurs.