Code du travail

En vigueur du 16/03/2009 au 01/07/2012En vigueur du 16 mars 2009 au 01 juillet 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article R4412-143

Version en vigueur du 16/03/2009 au 01/07/2012Version en vigueur du 16 mars 2009 au 01 juillet 2012

Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4

Pour chaque intervention définie à l'article R. 4412-139, l'employeur évalue, par tout moyen approprié au type d'intervention, le risque éventuel de présence d'amiante.