Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 08/10/2008En vigueur depuis le 08 octobre 2008

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Article AS 8

Version en vigueur depuis le 08/10/2008Version en vigueur depuis le 08 octobre 2008

Modifié par Arrêté du 26 juin 2008 - art. 1, v. init.

Entretien des escaliers mécaniques et trottoirs roulants


Les appareils doivent être entretenus par un personnel spécialisé et dûment qualifié appartenant soit à un service de l'établissement lui-même, soit à une entreprise exerçant régulièrement cette activité et avec laquelle il aura été signé un contrat d'entretien.