Arrêté du 24 février 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse

JORF n°0060 du 12 mars 2009

En vigueur depuis le 13/03/2009En vigueur depuis le 13 mars 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 13/03/2009Version en vigueur depuis le 13 mars 2009


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.