Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 27/08/1990 au 20/03/2001En vigueur du 27 août 1990 au 20 mars 2001

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Article PX 1

Version en vigueur du 27/08/1990 au 20/03/2001Version en vigueur du 27 août 1990 au 20 mars 2001

Création Arrêté du 22 juin 1990 (V)

Textes applicables

Les dispositions techniques des articles visant les établissements sportifs de la 4e catégorie sont applicables aux établissements de 5e catégorie.