Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 21/05/1983En vigueur depuis le 21 mai 1983

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Article V 1

Version en vigueur depuis le 21/05/1983Version en vigueur depuis le 21 mai 1983

Créé par Arrêté du 21 avril 1983 (V)

Etablissements assujettis

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements cultuels (églises, mosquées, synagogues, temples, etc.) dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :

- 100 personnes en sous-sol ;

- 200 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;

- 300 personnes au total.