Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 28/06/2020 au 31/01/2026En vigueur du 28 juin 2020 au 31 janvier 2026

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Article MS 57

Version en vigueur depuis le 15/08/1980Version en vigueur depuis le 15 août 1980

Modifié par Arrêté du 2 février 1993 - art. Annexe, v. init.

Contraintes liées au système de détection incendie

§ 1. Les installations de détection impliquent, pendant la présence du public, l'existence dans les établissements concernés d'un personnel permanent, qualifié, susceptible d'alerter les sapeurs-pompiers et de mettre en œuvre les moyens de lutte contre l'incendie.

§ 2. Toutes dispositions doivent être prises pour éliminer les fausses alarmes sans nuire à l'efficacité de l'installation.